Baby-sitter

1. Généralités

1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société WEBINFO LTD (LA TOURELLE SECRETARIAL SERVICES LIMITED - Coastal Road, Tamarin, Mauritius ; Email : contact@webinfo-ltd.com ), éditrice du site Baby-sitter.fr, et les internautes utilisant les services de Baby-sitter.fr. Dans ce qui suit :

1.2 Baby-sitter.fr a pour but de mettre en relation les baby-sitters à la recherche de missions baby-sitting, et les parents à la recherche d'une baby-sitter pour garder leur enfants.

1.3 L'usage du site Baby-sitter.fr est soumis à la totalité des présentes conditions Générales.

1.4 " Baby-sitter.fr " désigne le site et les services de Baby-sitter.fr, site hébergé chez Hetzner Online AG (91710 Gunzenhausen, Stuttgarter Str; tel:+49 (0)9831 61006-1).

1.5 " l'Utilisateur désigne le simple visiteur ou le membre inscrit utilisant Baby-sitter.fr afin, sans s'y limiter, de consulter les annonces, de déposer une annonce, ou contacter des utilisateurs.

1.6 La véracité, la validité et l'exactitude des annonces publiées par les utilisateurs n'engage en aucun cas la responsabilité de Webinfo LTD, et restent sous l'entière responsabilité de leur auteurs.
En conséquence, les utilisateurs garantissent Webinfo LTD contre toute plainte ou litige relative aux contenus des annonces publiées par les utilisateurs.

1.7 Baby-sitter.fr est reservé à un usage individuel par des personnes physique, et ne peut être utilisé par des personnes morale sans un accord écrit de la société WEBINFO LTD.

1.8 L'Utilisateur procédera de la manière suivante afin d’utiliser les services de Baby-sitter.fr :

Pour son inscription et le dépôt de son annonce :

• L'utilisateur à la recherche peut s'enregistrer et déposer son annonce sur Baby-sitter.fr en cliquant sur le lien " Trouver une baby-sitter " ( inscription parents) ou "Trouvez des missions de baby-sitting"( inscription baby-sitters) accessible sur la page d'accueil.
• L'utilisateur devra remplir un formulaire avec des renseignements nécessaires à la mise en relation.
• Les renseignements non obligatoires sont précédés de la mention "Facultatif".
• Apres avoir rempli le formulaire, l'utilisateur recevra un email contenant un lien. L'utilisateur devra cliquer sur ce lien afin de voir son annonce activé et publié sur Baby-sitter.fr.
• L'utilisateur conserve la possibilité de modifier les informations lié à son profil en cliquant sur " Editer mon profil " présent dans son compte.

Pour la connexion de l'utilisateur à son compte :

A partir de la page d'accueil, l'utilisateur cliquera sur le lien " Connexion" accessible dans la partie supérieur droit, puis s'identifiera avec son email et son mot de passe, via le formulaire de connexion.

Pour accèder aux annonces :

• A partir de son compte, l'utilisateur poura accéder et consulter les annonces directement à partir de son compte.
• L'utilisateur pourra consulter les détails des annonces en cliquant sur le titre de le l'annonce.

Mise en relation :

L'utilisateur connecté ayant consulté une annonce pourra contacter l'auteur de l'annonce graçe aux coordonnées disponibles en bas de l'annonce.

Pour désactiver la publication de son annonce ou supprimer son compte :

• Pour modifier ses informations, l'utilisateur doit se connecter à son compte, puis cliquer sur "Modifiez ma fiche" ou "Modifiez mon profil"
• Pour supprimer la publication de son annonce de recherche de baby-sitter, l'utilisateur parent peut cliquer sur la croix à droite de chaque annonce.
• Pour supprimer son compte, l'utilisateur doit en faire la demande par email

1.9 L’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S'il est mineur, ou incapable il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.

1.10 Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font parties intégrantes des présentes Conditions Générales que l'Utilisateur s'engage à respecter.

1.11 Les services de Baby-sitter.fr peuvent être proposés sur des sites partenaires avec une présentation adaptée à la charte graphique du partenaire (en marque blanche). Les relations entre l'Utilisateur et Baby-sitter.fr restent les mêmes que sur Baby-sitter.fr. Les conditions particulières éventuelles du site partenaire étant définies par ailleurs viennent s'ajouter le cas échéant à celles définies ici.

1.12 Baby-sitter.fr se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables pour l'ensemble des relations entre Baby-sitter.fr et les utilisateurs avec un préavis d’un mois.

1.13 Le fait que Baby-sitter.fr tolère le manquement par l'Utilisateur ou par un tiers à l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou n’applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l'Utilisateur. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d'Utilisateurs concernés.

1.14 La société WEBINFO LTD se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

2. Responsabilité

2.1 La véracité, la validité et l'exactitude des annonces publiées par les utilisateurs n'engage en aucun cas la responsabilité de Webinfo LTD, et restent sous l'entière responsabilité de leur auteurs.
En conséquence, les utilisateurs garantissent Webinfo LTD contre toute plainte ou litige relative aux contenus des annonces publiées par les utilisateurs.

2.2 Baby-sitter.fr n'est tenu qu'à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services. Baby-sitter.fr n'est soumis à aucune obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative et ne peut être tenu responsable :

• de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un tiers ;
• de tout préjudices techniques liés notamment aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet.

2.3 Baby-sitter.fr, offrant un simple mode de diffusion d annonce et de contact entre les utilisateurs, ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l'attitude ou le comportement de tiers, d'Utilisateurs.

2.4 Les utilisateurs dégagent Baby-sitter.fr, la société WEBINFO LTD, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l'utilisation du site ou des services associés.

2.5 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de Baby-sitter.fr, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices confondus la somme éventuellement versée par l'utilisateur à Baby-sitter.fr durant l'année en cours.

2.6 Baby-sitter.fr n assure pas un nombre minimum de mise en relation et ne peut être contractuellement responsable même si ce nombre est nul.

2.7 Les échanges de correspondances sont à l initiative des utilisateurs et sous leur seule responsabilité. Baby-sitter.fr n assure pas la bonne fin des relations entre les utilisateurs, ni l honnêteté de ceux-ci.

2.8 En particulier et sans limiter la portée des autres dispositions, la reproduction des annonces dans tout support papier ou site Internet, le téléchargement, l’extraction, la réutilisation, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est strictement prohibé sans un accord écrit de Baby-sitter.fr ou de la société WEBINFO LTD. L accord écrit pouvant être donné par tous moyens de communication modernes.

3. Conditions d accès aux services

3.1 Baby-sitter.fr peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer :

• un nombre de jours maximum pendant lesquels les annonces, courriels, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés et publiés,
• un nombre maximal et une taille maximale aux courriels qui peuvent être envoyés et reçus par un compte ;
• un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs de Baby-sitter.fr ;
• un nombre maximal d accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Baby-sitter.fr n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.

3.2 A l'issue d'une procédure d'inscription, l Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront en être faites. L Utilisateur s engage à informer immédiatement Baby-sitter.fr de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. Baby-sitter.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage ou atteinte à la sécurité survenant en cas de manquement aux obligations du présent article. L Utilisateur s engage à mettre à jour régulièrement ces données afin de les conserver exactes, à jour et complètes.

3.3 Baby-sitter.fr se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce, sans en être tenu responsable par l'Utilisateur. Baby-sitter.fr se réserve également le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant au compte de l'Utilisateur et à son mot de passe, voire de les supprimer, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur Baby-sitter.fr et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence prolongée d'utilisation*.
Toute résiliation d accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus, Baby-sitter.fr ne pourra être tenu pour responsable à l encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tiers de toute conséquence à cette résiliation.
* il faut entendre par « absence prolongée » un délai de deux mois sans utilisation.

3.4 L'Utilisateur accepte que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service peuvent contenir des informations protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Baby-sitter.fr accorde à l'Utilisateur, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser ces logiciels. Il lui est interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels. L'Utilisateur s engage à ne modifier en aucune manière les logiciels et à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé aux services. L'Utilisateur s engage à ne pas accéder aux services de Baby-sitter.fr par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par Baby-sitter.fr à cet effet.

3.5 L Utilisateur accepte expressément que les services soient utilisés à ses risques et périls. Baby-sitter.fr ne garantit pas que :

• les services répondront parfaitement aux attentes de l Utilisateur,
• les services seront ininterrompus, ou dépourvus d erreurs,
• les résultats obtenus par les services seront exacts ou fiables, Tout téléchargement s effectue aux risques et périls de l Utilisateur, qui sera donc seul responsable de tout dommage éventuel causé à son équipement informatique et/ou de toute perte de données.

3.6 L'Utilisateur s engage à expurger de ses annonces tout ce qui serait faux, sans rapport avec le baby-sitting, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou illégal. En cas de non-respect par l'Utilisateur de la présente convention, de la déontologie du site ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, Baby-sitter.fr se réserve la possibilité de suspendre ou détruire le compte de l'Utilisateur et le cas échéant de lui interdire l'accès au site, de supprimer les données et fichiers le concernant et ce, sans préjuger de toute autre action de droit commun.

4. Données personnelles

4.1. Baby-sitter.fr est déclaré à la CNIL sous le n° (en cours d'enregistrement). Conformément à la loi du 29 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, l'Utilisateur peut à tout moment accéder en ligne aux informations personnelles le concernant et demander leur modification ou suppression à Baby-sitter.fr. Baby-sitter.fr dispose alors d’un délai de trente jours pour faire les modifications ou suppressions nécessaires. A la clôture du compte les données pourront être archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles.

4.2 Les Utilisateurs permettent expressément à Baby-sitter.fr de transmettre les données les concernant à des tiers situés dans des pays membres de la communauté européenne. Ces données pourront notamment faire l’objet d’une licence gratuite ou payante, et l’Utilisateur accepte par conséquent que ses données personnelles puissent gracieusement être exploitées commercialement par Webinfo LTD.

4.3 Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à ses données personnelles conformément à l’article 28 de la loi du 28 janvier 1978. Tout Utilisateur peut s’opposer aux transferts de ses données personnelles ou à la transmission de ses coordonnées en modifiant ses préférences dans son compte utilisateur.

4.4 L'Utilisateur autorise Baby-sitter.fr à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations le concernant même après la clôture de son compte et pendant une durée qui ne pourra pas excéder la durée prévue par la loi.

4.5 L'Utilisateur ou utilisant Baby-sitter.fr doit accepter l’utilisation des cookies sur son ordinateur collectant les informations suivantes : numéro de session

5. Insertion des annonces

5.1 Baby-sitter.fr se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer en toute ou partie toute annonce considéré comme contraire aux présentes Conditions Générales, ou de nature à nuire à l image du site ou à perturber son utilisation. Baby-sitter.fr se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ou message ayant été signalé litigieux par un Utilisateur, sans avoir à justifier sa décision. Au cas où Baby-sitter.fr aurait supprimé une annonce à tort, Baby-sitter.fr s engage à dédommager l utilisateur en lui offrant la possibilité de passer une autre annonce de mêmes caractéristiques.

5.2 Les utilisateurs s engage à respecter l esprit du site, en restant mesuré et honnête dans leurs expressions et courtois avec les Utilisateurs.

5.3 Toute insertion ou toute manoeuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l image de Baby-sitter.fr ou de la société WEBINFO LTD, pourra faire l objet de poursuites tant civiles que pénales en particulier dans les cas prévus à l article 2 des présentes Conditions Générales.

5.4 En insérant une annonce sur Baby-sitter.fr, l'utilisateur accepte que cette annonce soit diffusée sur d autres sites, en particulier sur des sites partenaires de Baby-sitter.fr. Il accepte également que cette annonce puisse être répertoriée automatiquement par certains moteurs de recherche ou sites analogues. Il accepte que cette diffusion puisse être différente dans sa présentation de celle de Baby-sitter.fr, voir même partielle.

5.5 Baby-sitter.fr se réserve le droit de modifier, supprimer les annonces, sans notification, s’il leur descriptions ne sont pas anonymes, incorrectement formatés, non directement liés au baby-sitting, ou contraire à l'esprit du site Baby-sitter.fr.

6. Contenu des annonces

6.1 Les articles de ce titre concernent l ensemble des insertions. La notion d annonce, ou d insertion inclut non seulement le texte de l annonce proprement dit mais également tous les éléments annexés (photo, fichier, lien, pseudo) qui sont soumis aux mêmes règles.

6.2 Le contenu des annonces déposées des utilisateurs de Baby-sitter.fr n'engage en aucun cas la responsabilité de Webinfo LTD, et restent sous l'entière responsabilité de leur auteurs.

6.3 Webinfo LTD ne garantie pas que les annonces publiées par les utilisateurs sont exactes, complètes, a jours, conforme à la réalité.

6.4 La véracité, la validité et l'exactitude des annonces publiées par les utilisateurs n'engage en aucun cas la responsabilité de Webinfo LTD, et restent sous l'entière responsabilité de leur auteurs.
En conséquence, les utilisateurs garantissent Webinfo LTD contre toute plainte ou litige relative aux contenus des annonces publiées par les utilisateurs.

6.5 La société WEBINFO LTD ne peut être tenu pour responsables du contenu et de l'utilisation faite de ce service et annonces par les utilisateurs.

6.6 Les annonces publiées par les utilisateurs sont soumises à validation. La société WEBINFO LTD ne reserve le droit suppendre ou supprimer, sans notification, ni justification, les annonces jugées non conformes aux presentes conditions générale, ou contraires à l'esprit du site .

6.7 Sont interdites toutes annonces en relation avec des services interdits en France. Néanmoins, le fait que le service proposé par l utilisateur soit légal en France n implique pas que ce service ou le contenu y faisant référence soit autorisé par Baby-sitter.fr. En particulier, il est interdit à tout utilisateur d insérer sur le site Baby-sitter.fr des annonces proposant ou mentionnant la recherche :

• de tout service en rapport avec la pornographie, la pédophilie ou la nudité infantile ;
• de tout service incitant au racisme, à la xénophobie, à la haine et à la violence ;
• de tout service ou méthodes de gains d argent rapide, de services financiers ou de services de voyance ou médium,
• de tout service relatif à des objets volés, contrefaits ou portant atteinte à un droit d auteur, à des cigarettes, de l alcool ou de tout produit dont la distribution est réglementée par la loi...

Cette liste est indicative et non exhaustive. Baby-sitter.fr se réserve le droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l ordre public, aux bonnes moeurs, à l image du site ou aux attentes des Utilisateurs.

6.8 L'utilisateurs s’engage à ne deposer que des annonces pour lesquelles ils est l’unique et légitime bénéficiaire, ou dûment mandaté par le légitime bénéficiaire.

6.9 L'utilisateurs s’engage à retirer les annonces obsolètes.

6.10 Il s engage à rédiger son annonce de manière exacte, claire et honnête. Elle doit être en conformité avec les lois, droit du travail et règlements tant pénaux que civils ou commerciaux. L annonce ne doit pas être obscène, pornographique, vulgaire. Elle ne doit pas dénigrer une marque, une société, l Etat ou une personne ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation, à l image, à la vie privée d'une quelconque personne civile ou morale.

6.11 L'utilisateur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d utiliser dans son annonce des éléments mettant en oeuvre le droit à l image ou à la propriété intellectuelle. L utilisateur s engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ses droits et accepte par avance de dégager Baby-sitter.fr, ses employés et ses dirigeants de toute responsabilité en cas de litige.

6.12 Les parties conviennent que l utilisateur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et des éléments associés. Le contenu de ces annonces n est en aucun cas le reflet des opinions de Baby-sitter.fr.

6.13 Baby-sitter.fr n intervient pas dans la rédaction des annonces et ne vérifie pas la légalité, la réalité, la conformité ni toute autre caractéristique des services proposés. L Utilisateur s engage à faire sien (leur) tous litiges et toutes plaintes relatifs à leur relation en rapport avec l annonce diffusée sur Baby-sitter.fr.A cet égard, la société WEBINFO LTD ne joue que le rôle de prestataire d’hébergement au sens de l’article 6.I.2 de la LCEN du 21 juin 2004

6.14 A supposer que Webinfo LTD prenne connaissance d’un contenu illicite, Baby-sitter.fr se réserve le droit de supprimer sans préavis les contenus publiés par ses utilisateurs. Baby-sitter.fr se réserve le droit de retirer sans préavis, notamment et sans s'y limiter, les coordonnées des utilisateurs. Dans ce cas, Webinfo LTD veillera à conserver les données des utilisateurs durant la durée légale prévue par la réglementation en vigueur.

7. Prix, fonctionnement du compte et paiement

7.1 La prestation offerte par Baby-sitter.fr aux utilisateurs est totalement gratuite.

8. Dispositions diverses

8.1 Toute personne insérant un lien hypertexte sur Baby-sitter.fr en assume la pleine responsabilité tant vis à vis de Baby-sitter.fr que vis à vis des tiers.

8.2 Tous les éléments figurant sur le site, insérés par Baby-sitter.fr ou par ses utilisateurs, sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

8.3 Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments est interdite. Les informations et les bases de données ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé et familial.

9. Textes applicables et juridictions compétentes

9.1 La totalité du présent site ainsi que ses annexes sont en langue Française. Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement toutes relations entre Baby-sitter.fr sont régies exclusivement par les lois mauriciennes indépendamment du lieu de résidence habituel de l'utilisateur et même en cas de conflit de lois.

9.2 Dans le cas ou l'une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties.

9.3 Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux de Port Louis (Ile Maurice). La simple utilisation du site vaut accord de l'Utilisateur pour l'ensemble des clauses des présentes Conditions Générales.